L’accident survenu à un salarié dans les locaux de son employeur n’est pas un accident du travail si l’intéressé s’y est rendu de son propre chef pendant une période de mise à pied.
L’accident survenu dans l’entreprise peut-il être présumé être un accident du travail lorsque la victime s’y est rendue de son propre chef alors qu’elle était mise à pied ?
Actualités épilogue
24/11/2017 | Rédacteur: EFL
Le salarié mis à pied ne peut pas être victime… d’un accident de travail
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