Le droit social est un droit mouvant, sujet à de nombreuses réformes. Les bouleversements juridiques obligent les services des ressources humaines à une particulière vigilance.
Les expertises épilogue
Audits sociaux
Les audits sociaux, à quoi ça sert ?
Afin de renforcer la sécurité juridique des entreprises, le Cabinet réalise des audits sociaux de conformité.
L’audit est un ensemble de techniques permettant d’analyser et d’évaluer les pratiques sociales et de mesurer l’écart entre ces pratiques et un référentiel normatif (loi, décret, ordonnance, convention collective, accord d’entreprise, etc.). Il est l’occasion d’évaluer la pertinence des pratiques en matière de droit du travail et de la sécurité sociale, d’identifier les risques sociaux existants et de formuler des préconisations pour assurer la sécurité juridique et financière de l’entreprise.
L’audit social, mais pas que…
Au-delà des enjeux de sécurité juridique, l’audit social peut aussi viser à améliorer le climat social à travers une meilleure gestion de ses ressources humaines et une meilleure adéquation entre la politique sociale mise en œuvre et les attentes du personnel.
A l’occasion de croissances externes, les audits d’acquisition sont des outils indispensables à la prise de décision en ce qu’ils permettent d’appréhender les pratiques sociales et d’évaluer les risques encourus.
L’audit d’acquisition
Le contenu de l’audit en matière sociale vise à analyser les relations individuelles (contrats de travail, avenants, rémunérations, avantages en nature, etc.) comme les relations collectives de travail (existence d’usages ou d’accords d’entreprise, décisions unilatérales de l’employeur, etc.).
L’audit d’acquisition de l’entreprise cible permet de vérifier objectivement l’exactitude des affirmations du cédant, de confirmer ou d’abandonner le projet d’acquisition, d’ajuster le prix et de contractualiser, le cas échéant, une garantie d’actif et de passif.
Les missions d’audit d’acquisition supposent d’être capable de s’adapter au calendrier souvent contraint des processus d’acquisition et d’offrir une réponse compréhensible et didactique en dégageant les axes principaux. L’expérience, l’engagement et la coordination des collaborateurs du Cabinet permettent de répondre à l’ensemble de ces exigences.
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