Le droit du travail n’est plus – loin s’en faut – le fait d’un législateur tout-puissant qui fixerait une norme nationale. Désormais, les sources du droit du travail sont diverses et foisonnantes.
Les expertises épilogue
Négociation collective
La négociation collective, ouverte à tous
Outre le Code du travail et les conventions collectives de branche, les normes internes applicables sont aussi le fruit du dialogue social au sein des entreprises.
A la faveur de réformes successives, la conclusion d’accords d’entreprise n’est plus l’apanage de quelques grands groupes internationaux. Toutes les sociétés, y compris les plus petites d’entre elles, ont désormais la possibilité de négocier des accords d’entreprise.
La négociation collective a été profondément remaniée, notamment par la « loi travail » du 8 août 2016 et les réformes récentes ont ouvert de réelles opportunités dont les acteurs économiques sont pourtant encore trop peu nombreux à se saisir.
Toutes les sociétés, y compris les plus petites d’entre elles, ont désormais la possibilité de négocier des accords d’entreprise.
La négociation d’accords collectifs, amorce de nouvelles perspectives
La négociation d’accords collectifs permet désormais, dans bien des domaines, de s’émanciper de règles légales ou conventionnelles contraignantes et peu adaptées aux réalités du terrain.
Elle permet par exemple de mettre en place des conventions de forfait en jours, même lorsque la branche professionnelle n’a prévu aucun dispositif en la matière. Elle permet aussi de conclure des accords d’intéressement ou d’organiser le recours au télétravail.
Outil de performance économique et vecteur d’attractivité des talents, la négociation d’accords collectifs ouvre donc de nouvelles perspectives que le Cabinet propose de mettre en œuvre à vos côtés.
L’étendue du CSE
Fort de son expérience, le Cabinet est également en mesure de vous accompagner dans le processus électoral et de mise en place des instances représentatives du personnel.
Depuis le 1er janvier 2020, le comité social et économique d’entreprise (CSE) est devenu la nouvelle instance unique représentative des salariés. Né de la fusion du comité d’entreprise (CE), des délégués du personnel (DP), de la délégation unique du personnel (DUP) et du comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT), le CSE, obligatoire dans toutes les entreprises de plus de 11 salariés, dispose d’attributions multiples dont l’étendue dépend de l’effectif de l’entreprise.
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