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14/11/2025 | Rédacteur: Épilogue
Lorsqu’un salarié est déclaré inapte à son poste, la moindre approximation dans la recherche de reclassement peut suffire à faire basculer le licenciement pour inaptitude en une rupture sans cause réelle et sérieuse.
Un arrêt rendu par la Cour de cassation le 22 octobre 2025 illustre pleinement ce degré d’exigence en rappelant que, lorsque le salarié conteste la compatibilité du poste proposé, l’employeur doit à nouveau consulter le médecin du travail.
Dans cette affaire, à la suite d’une maladie professionnelle, un salarié déclaré inapte par la médecine du travail, à son poste de monteur-vendeur, mais apte à occuper un poste de vendeur, sous réserve d’éviter des gestes répétitifs et l’élévation du bras au-dessus de l’épaule.
Adoptant les préconisations du médecin du travail, l’employeur avait proposé un poste de vendeur, que le salarié avait toutefois refusé, estimant que les tâches envisagées ne respectaient pas les restrictions médiales.
Licencié pour inaptitude et impossibilité de reclassement, le salarié a contesté cette mesure devant le juge prud’homal, puis la cour d’appel.
La cour d’appel a considéré que l’employeur avait manqué à son obligation de reclassement, notamment parce que, d’une part, aucun descriptif précis du poste proposé n’avait été soumis au médecin du travail que, d’autre part, l’échange évoqué dans l’avis d’inaptitude et les communications de l’employeur ne documentaient pas clairement la nature exacte des tâches.
Selon les juges du fond, la lettre de l’employeur affirmant la conformité du poste ne comportait aucun élément concret sur les missions confiées, de sorte qu’il était difficile, dans ces conditions, de considérer que le médecin avait validé le poste proposé dans sa réalité opérationnelle.
La Cour de cassation a confirmé l’arrêt, en jugeant que lorsque le salarié conteste la compatibilité du poste proposé selon les préconisations du service de santé au travail, l’employeur doit impérativement solliciter à nouveau le médecin du travail.
La décision du 22 octobre 2025 vient renforcer la vigilance des employeurs sur l’obligation de reclassement.
Si l’employeur remplit en l’absence de contestation son obligation de reclassement en proposant un poste conforme aux préconisations de médecin du travail, en cas de contestation motivée par le salarié, il doit aller plus loin : solliciter un nouvel avis du médecin du travail.
Tant que le poste proposé n’a pas été examiné dans sa réalité opérationnelle et validé médicalement, la conformité n’est pas démontrée.
Référence de l’arrêt : Cass. soc du 22 octobre 2025, n°24-14.641
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