Après la question de l’arrêt maladie survenu pendant les congés (Cass. soc., 10 septembre 2025, n°23-22.732 – Voir notre article), celle de la gestion du temps de travail et des heures supplémentaires a, à son tour, connu un tournant majeur en septembre 2025.
Après avoir profondément modifié le régime des congés payés pendant un arrêt maladie, la Cour de cassation a par une autre décision rendue le même jour, étendu sa mise en conformité avec le droit de l’Union européenne à la question du calcul des heures supplémentaires en cas de congés payés.
Jusqu’à présent, les jours de congés n’étaient pas pris en compte pour déterminer si le seuil d’heures ouvrant droit à majoration avait été atteint, en application d’une position ancienne, fondée sur la distinction entre le temps de travail effectif et le temps de repos.
Ce principe doit désormais, selon la Haute juridiction, être écarté, en ce qu’il a pour effet de pénaliser le salarié dans la reconnaissance de ses droits à majoration.
